Règles de contenu, modération et signalement

Ces règles s'appliquent à tous les contenus publiés sur Nexus : publications, médias, profils, commentaires, messages et contenus sur mesure.

1. Contenus interdits

• Tout contenu impliquant ou sexualisant un mineur : tolérance zéro, retrait immédiat, suspension définitive et signalement aux autorités compétentes.
• Contenu adulte : catégorie désactivée par défaut. Son activation par l'administration est subordonnée aux contrôles requis (vérification de l'âge et de l'identité, consentement des personnes représentées, modération). Tant qu'elle est désactivée, toute publication marquée « contenu adulte » est refusée par la plateforme.
• Diffusion d'images intimes sans consentement ; contenus truqués (hypertrucages) représentant une personne réelle sans son accord.
• Contenus montrant une personne identifiable sans son consentement.
• Violence grave, apologie du terrorisme, incitation à la haine ou à la discrimination.
• Harcèlement, menaces, divulgation des données personnelles d'autrui.
• Arnaques, fraude, vente de produits ou services illicites.
• Atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou au droit à l'image.
• Usurpation d'identité et faux profils.
• Spam et manipulation de l'engagement.
• Désinformation susceptible de causer un préjudice.

2. Signaler un contenu

• Un bouton « Signaler » est présent sur chaque publication et chaque profil créateur (connexion requise).
• Motifs proposés : contenu illégal, protection des mineurs, contenu sexuel non autorisé, harcèlement, discours haineux, violence, atteinte au droit d'auteur, usurpation d'identité, arnaque ou fraude, spam, désinformation, autre. Des précisions peuvent être ajoutées (2 000 caractères maximum).
• Un signalement identique répété dans les 24 heures n'est pas enregistré deux fois.
• Pour un commentaire, un message, ou si vous n'avez pas de compte : contactez le support en indiquant l'adresse du contenu et le motif.

À VALIDER : le règlement européen sur les services numériques (DSA) impose un mécanisme de notification accessible à toute personne, y compris sans compte. Le signalement sans compte et directement depuis les commentaires et messages n'est pas encore disponible.

3. Traitement des signalements

• Étapes : reçu, trié, en cours d'examen, puis résolu, rejeté ou escaladé.
• Une copie du contenu signalé est conservée au moment du signalement pour permettre son examen.
• Les signalements sont examinés par l'équipe de modération. Un contrôle automatique fondé sur des règles simples peut mettre un contenu en attente de revue humaine ; il ne prononce aucune sanction.
• Chaque action de modération est journalisée.

4. Décisions et sanctions

Selon la gravité et de manière proportionnée : retrait du contenu, limitation de la messagerie ou de la publication, suspension des paiements ou des reversements, suspension du compte, exclusion définitive. La personne concernée est informée de la décision et de son motif par notification.

À VALIDER : contenu exact de l'exposé des motifs exigé par le DSA ; information de l'auteur du signalement sur la suite donnée.

5. Recours

Toute décision de modération peut être contestée depuis le centre d'aide (« Contester une décision ») ou, en cas de suspension, depuis la page affichée à la connexion. Le recours est examiné par l'équipe Nexus ; s'il est accepté, la sanction est levée. Un seul recours peut être en cours par décision.

À VALIDER : délai de traitement des recours ; information sur les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges.

6. Transparence et autorités

DÉCISION À PRENDRE : publication de rapports de transparence. INFORMATION PROPRIÉTAIRE REQUISE : point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs (voir les mentions légales).