Conditions créateurs

Ces conditions complètent les CGU pour toute personne qui publie et monétise des contenus sur Nexus.

1. Devenir créateur

• Avoir au moins 18 ans et un compte Nexus.
• Compléter un profil créateur et le soumettre. Il est examiné par l'équipe Nexus, qui peut l'approuver, demander des informations complémentaires ou le refuser.
• Accepter les présentes conditions.

2. Vérification d'identité

La monétisation et les reversements nécessiteront une vérification d'identité auprès d'un prestataire spécialisé. Aucun prestataire de vérification n'est encore connecté : tant que la vérification n'est pas possible, aucun reversement ne peut être exécuté.

DÉCISION À PRENDRE : prestataire retenu, documents demandés, contrôle de l'âge et de l'identité des personnes apparaissant dans les contenus.

3. Obligations du créateur

• Détenir tous les droits sur les contenus publiés (y compris musiques, images ou marques de tiers).
• Disposer du consentement libre, préalable, écrit et vérifiable de toute personne identifiable apparaissant dans un contenu, s'assurer que chacune est majeure et pouvoir le justifier sur demande.
• Respecter les règles de contenu et décrire honnêtement ses contenus et ses offres.
• Honorer les demandes de contenu sur mesure acceptées et payées.
• Utiliser les données de ses fans (messagerie, notes et étiquettes privées) uniquement pour sa relation avec eux sur Nexus.

À VALIDER : rôle du créateur au regard du RGPD pour les données de son espace de gestion des fans.

4. Commission Nexus et frais

• Sur chaque revenu, Nexus prélève une commission dont le taux dépend du type de revenu (abonnement, publication payante, message payant, média payant, contenu sur mesure, pack, live, cadeau, pourboire…).
• Le taux applicable est déterminé dans l'ordre suivant : offre individuelle attribuée au créateur, puis campagne promotionnelle, puis niveau du créateur, puis taux standard.
• Des offres promotionnelles peuvent réduire temporairement la commission, jusqu'à 0 % de commission Nexus pendant une période déterminée, hors frais de paiement. Une offre ne vaut que pour sa durée et les types de revenus qu'elle mentionne ; aucune offre ne constitue un taux permanent sauf mention expresse.
• Les frais de traitement du paiement, facturés par le prestataire de paiement, sont distincts de la commission Nexus et affichés séparément. Ils peuvent être estimés tant que le prestataire ne les a pas confirmés.
• Pour chaque transaction : montant payé = frais de paiement + commission Nexus + revenu net du créateur, au centime près. Le taux et les frais appliqués sont figés au moment de la transaction : une modification ultérieure n'a jamais d'effet rétroactif.
• Si aucun taux n'est configuré pour un type de revenu, la transaction correspondante n'est pas proposée.
• Les taux, offres et estimations en vigueur sont consultables à tout moment dans le Studio créateur, rubrique Revenus.

DÉCISION À PRENDRE : délai de prévenance avant une hausse du taux standard.

5. Portefeuille et reversements

• Les revenus nets sont inscrits dans un registre de transactions non modifiable et alimentent le portefeuille du créateur.
• Ils restent en attente pendant une période de sécurisation avant de devenir disponibles. Les sommes liées à une contestation peuvent être bloquées ; les remboursements et contestations perdues sont déduits.
• Le créateur peut demander un reversement au-delà du seuil minimum affiché dans son espace. Chaque demande est vérifiée par l'équipe Nexus puis exécutée par le prestataire de paiement, non encore connecté : aucun reversement réel n'est possible à ce jour.

6. Fiscalité

Le créateur est seul responsable de la déclaration de ses revenus et des cotisations associées.

À VALIDER : obligations de collecte et de transmission d'informations aux autorités fiscales par la plateforme (notamment directive DAC7) ; statut requis pour exercer.

7. Outils

Gestion des fans (notes et étiquettes visibles uniquement par le créateur), codes promotionnels, offres de fidélisation, messagerie, statistiques et contenus sur mesure. Les statistiques sont calculées à partir des données de la plateforme et peuvent différer des montants définitivement reversés.

8. Suspension et fin de la relation

En cas de manquement, l'éditeur peut retirer un contenu, limiter des fonctionnalités, suspendre les paiements ou les reversements, ou suspendre le profil créateur, avec une notification motivée et une possibilité de recours.

DÉCISION À PRENDRE : sort des revenus en attente, des abonnements en cours et des contenus achetés en cas de suspension définitive ou de fermeture du compte créateur.