Conditions commerciales

Ces conditions s'appliquent aux achats réalisés par les membres auprès des créateurs sur Nexus : abonnements, contenus à l'unité, pourboires et contenus sur mesure. Elles complètent les CGU.

Les paiements ne sont pas encore actifs : aucun prestataire de paiement n'est connecté. Ce document décrit le fonctionnement prévu. Les dispositions relatives au débit, au renouvellement et au remboursement s'appliqueront à l'activation des paiements, qui sera annoncée.

1. Rôle de Nexus et des créateurs

Les offres sont créées et tarifées par les créateurs. Nexus fournit la plateforme, le parcours de commande et la gestion des accès.

DÉCISION À PRENDRE : qualification juridique de la vente (le créateur vend et Nexus agit en intermédiaire, ou Nexus revend en son nom). Ce choix détermine le vendeur affiché, la facturation et la TVA.

2. Prix

• Les prix sont fixés librement par chaque créateur et affichés en euros avant validation.
• Le montant final, y compris la réduction d'un éventuel code promotionnel, est calculé par le serveur au moment de la commande. Le récapitulatif affiché avant validation fait foi.
• Les frais de traitement du paiement et la commission Nexus sont prélevés sur le montant payé et supportés par le créateur : ils ne s'ajoutent pas au prix payé par le membre.

À VALIDER : affichage des prix toutes taxes comprises et traitement de la TVA selon le pays du membre.

3. Abonnements

• Formules : mensuelle ou annuelle selon ce que propose le créateur. Certains créateurs proposent un abonnement gratuit.
• Essais et promotions : un créateur peut proposer un essai gratuit ou une réduction par code promotionnel (pourcentage, montant fixe ou essai gratuit, sur un ou plusieurs paiements). Les conditions de l'offre sont affichées avant validation.
• Accès : l'abonnement donne accès aux contenus que le créateur réserve à ses abonnés pendant la période en cours. Les contenus vendus à l'unité restent payants.
• Renouvellement : à l'activation des paiements, l'abonnement se renouvellera automatiquement à chaque échéance, sauf annulation.
• Annulation : possible à tout moment depuis « Abonnements ». Elle arrête le renouvellement ; l'accès est conservé jusqu'à la fin de la période en cours.
• Expiration : à l'échéance sans renouvellement, l'accès aux contenus réservés aux abonnés prend fin. Les contenus achetés à l'unité restent accessibles (voir § 4).

DÉCISION À PRENDRE : effet d'un changement de prix sur les abonnés existants et délai de prévenance ; sort d'un abonnement en cours si le créateur est suspendu ou ferme son compte (remboursement au prorata ou non).

4. Contenus à l'unité (publications et messages payants)

• Achat d'un accès à un contenu déterminé, décrit avant l'achat.
• L'accès est accordé uniquement après confirmation du paiement par le prestataire et reste attaché au compte du membre.
• En cas de remboursement ou de contestation bancaire, l'accès est révoqué.

DÉCISION À PRENDRE : sort de l'accès si le créateur retire ultérieurement le contenu ou si son compte est suspendu.

5. Pourboires

• Somme versée volontairement à un créateur, sans contrepartie ni droit d'accès à un contenu.
• Les montants minimum et maximum sont fixés par Nexus et affichés au moment du pourboire. Les pourboires sont indisponibles tant que ces paramètres ne sont pas configurés.
• Un message facultatif peut accompagner le pourboire.

DÉCISION À PRENDRE : conditions de remboursement d'un pourboire (erreur de montant, fraude).

6. Contenus sur mesure

Commande d'un contenu spécifique auprès d'un créateur, selon les étapes : demande du membre, devis du créateur, acceptation du membre, paiement, réalisation, livraison, finalisation.

• Le créateur peut refuser une demande, notamment si elle est contraire aux règles de contenu.
• La commande peut être annulée par l'une ou l'autre partie tant que la réalisation n'a pas commencé.
• Après paiement, un contenu non livré ou non conforme à la demande acceptée peut faire l'objet d'un litige examiné par l'équipe Nexus.

DÉCISION À PRENDRE : délai maximal de livraison, critères de conformité, règles de remboursement en cas de litige ou d'annulation après paiement.

7. Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s'appliquer, à condition que le membre ait expressément demandé l'exécution immédiate et reconnu perdre ce droit.

BLOQUANT AVANT ACTIVATION DES PAIEMENTS — À VALIDER : le recueil de ce consentement exprès au moment du paiement n'est pas encore en place ; régime applicable aux abonnements et aux contenus sur mesure.

8. Remboursements

Les remboursements sont traités par l'équipe Nexus ; ils révoquent l'accès correspondant.

DÉCISION À PRENDRE : politique de remboursement (cas éligibles, délais, remboursement partiel).

9. Contestations bancaires

Une contestation ouverte auprès de la banque entraîne le blocage des sommes correspondantes chez le créateur. En cas d'abus, elle peut entraîner la révocation de l'accès et la restriction du compte du membre.

10. Moyens de paiement

Les paiements seront traités par un prestataire de paiement spécialisé (prévu : Stripe, non encore connecté). Nexus ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

11. Justificatifs

Un justificatif sera mis à disposition pour chaque paiement lorsque les paiements seront activés.

12. Réclamations

Contactez le support.

INFORMATION PROPRIÉTAIRE REQUISE : médiateur de la consommation compétent (voir les mentions légales).